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ROUMANIE  : pas Schengen - seulement pour information   

Chypre, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, l'Irlande et le Royaume-Uni ne font pas partie de la zone Schengen. Les titres de séjour délivrés par ces six états ne sont par conséquent pas exemptés de visa pour la circulation dans la zone Schengen.

Les titres de séjour délivrés par la Roumanie sont seulement exemptés de l'obligation de visa pour la zone Schengen à condition :  

a) s’ils sont attribués à un membre de famille d’un ressortissant de l’UE ; ou
 
b) s’ils sont inclus dans la sous rubrique Visa > Exceptions à l'obligation de visa > Exceptions catégories spéciales de ce site web.

 - Titre de séjour délivrés conformément à la directive 2004/38 (mais non conformes au modèle uniforme)

  • CARTE DE REZIDENŢǍ PERMANENTǍ (titre de séjour permanent)

Ces documents (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés entre 2007 et 2011 (septembre) avec une période de validité de 10 ans (5 ans pour les enfants âgés de 14 ans ou moins), aux citoyens des États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Il convient de signaler que la date d'expiration ne figure pas sur la carte. 

  • CARTE DE REZIDENŢǍ PERMANENTǍ  (titre de séjour permanent)             

Ces documents (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés à partir de septembre 2011 aux citoyens de l'UE, de l'EEE et de la Suisse, pour une période de 10 ans, ou de 5 ans pour les personnes âgées de 14 ans ou moins.

  • CARTE DE REZIDENŢǍ PERMANENT Ǎ PENTRU MEMBRII DE FAMILIE (titre de séjour permanent des membres de famille)

Ces documents (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés entre 2007 et 2011 aux membres de la famille de citoyens de l'UE, de l'EEE et de la Suisse, pour une période de 10 ans, ou de 5 ans pour des personnes âgées de 14 ans ou moins.

Il convient de signaler que la date d'expiration ne figure pas sur la carte

  • CARTE DE REZIDENŢǍ PERMANENTǍ PENTRU MEMBRUL DE FAMILIE AL UNUI CETǍŢEAN AL UNIUNII (titre de séjour permanent des membres de la famille de citoyens de l'Union européenne)

Ces documents (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés à partir de septembre 2011 aux membres de la famille de citoyens de l'UE, pour une période de 10 ans, ou de 5 ans pour les personnes âgées de 14 ans ou moins. 

  • CARTE DE REZIDENŢǍ PERMANENTǍ PENTRU MEMBRUL DE FAMILIE AL UNUI CETǍŢEAN AL CONFEDERAŢIEI ELVEŢIENE (titre de séjour permanent des membres de la famille de citoyens de la Confédération Suisse)

Ces documents (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés à partir de septembre 2011 aux membres de la famille de la confédération suisse, pour une période de 10 ans, ou de 5 ans pour les personnes âgées de 14 ou moins.

  • CARTE DE REZIDENŢǍ PENTRU MEMBRUL DE FAMILIE AL UNUI CETǍŢEAN AL UNIUNII (titre de séjour des membres de la famille de citoyens de l'Union Européenne)

Ces documents temporaires (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés à partir de septembre 2011 aux membres de la famille de citoyens de l'UE, avec une durée de validité maximale de 5 ans, qui ne peut toutefois pas excéder la durée du droit de séjour du citoyen de l'UE dont le détenteur est le membre de la famille.

  • CARTE DE REZIDENŢǍ PENTRU MEMBRUL DE FAMILIE AL CETǍŢEAN AL CONFEDERAŢIEI ELVŢIENE (titre de séjour des membres de la famille de citoyens de la Confédération suisse)

Ces documents temporaires (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés à partir de septembre 2011 aux membres de la famille de citoyens de la Confédération suisse, avec une durée de validité maximale de 5 ans, qui ne peut toutefois pas excéder la durée du droit de séjour du citoyen de Confédération suisse dont le détenteur est le membre de la famille.

 

 

  • CARTE DE REZIDENŢǍ ELIBERATǍ MEMBRILOR DE FAMILIE AI CETǍŢENILOR ROMǍNI (titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens roumains)

Ces documents (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés entre 2007 et  2011  aux membres de la famille de citoyens roumains. Bien qu'ils ne soient plus délivrés à l'heure actuelle, les documents de ce type dont le détenteur bénéficie d'un droit de séjour de 5 ans sont toujours valides.

  • CARTE DE REZIDENŢǍ PERMANENTǍ ELIBERATǍ MEMBRILOR DE FAMILIE AI CETǍŢENILOR ROMǍNI (titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens roumains)

Ces documents (cartes imprimées sur une face) ont été délivrés entre 2007 et 2011 aux membres de la famille de citoyens roumains. Bien qu'ils ne soient plus délivrés à l'heure actuelle, les documents de ce type dont le détenteur bénéficie d'un droit de séjour de 10 ans sont toujours valides.