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 PORTUGAL 

 Modèle uniforme européen de titre de séjour:

 

 I. Titres de séjour délivrés selon le modèle uniforme défini par le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil.

TÍTULO DE RESIDÊNCIA

Confère le statut de résident au Portugal aux ressortissants de pays tiers

  • Temporaire - valable un an à compter de la date d'émission et renouvelable pour des périodes successives de deux ans
  • Permanent - valable pour une durée indéterminée; doit être renouvelé tous les cinq ans ou en cas de modification des données relatives à l'identité du titulaire
  • Réfugié - valable pour une durée de cinq ans
  • Raisons humanitaires - valable pour une durée de deux ans

Des titres de séjour électroniques ont été délivrés dans le contexte d'un projet pilote du 22 décembre 2008 au 3 février 2009; l'utilisation du document s'est ensuite généralisée au niveau national.

II. Cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38 (sans suivre le format uniforme)

CARTÃO DE RESIDÊNCIA PERMANENTE Familar de Cidadão da União Europeia, Nacional de Estado Terceiro

   

Document délivré aux membres de la famille de ressortissants de l'Union qui ont séjourné  légalement au Portugal avec le ressortissant de l'Union pendant une période ininterrompue de cinq ans.

Délivré après qu'une personne a été titulaire d'une ''Cartão de Residência para Familiar de Cidadão da União Europeia, Nacional de Estado Terceiro'' (carte de séjour d'un ressortissant d'un pays tiers membre de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne) (valable pour une durée de cinq ans)

Durée maximale de validité - 10 ans

Délivré à partir du 01.01.2006

       

CARTÃO DE RESIDÊNCIA Familiar de Cidadão da União Europeia, Nacional de Estado Terceiro

   

Document délivré aux membres de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne originaires d'un pays tiers qui séjournent au Portugal pendant plus de trois mois.

Délivré aux membres de la famille d'un ressortissant portugais qui sont originaires d'un pays tiers.

Durée maximale de validité - 5 ans

Délivré aux membres de la famille d'un ressortissant d'un pays de l'Union européenne autre que le Portugal, avec date d'expiration identique à celle du certificat d'enregistrement détenu par le membre de la famille en question

Durée maximale de validité - 5 ans

Délivré aux membres de la famille d'un ressortissant d'un pays de l'Union européenne autre que le Portugal titulaire d'une ''Cartão de Residência Permanente de Cidadão da União Europeia''  (carte de séjour permanent des ressortissants de l'Union européenne)

Durée maximale de validité - 5 ans

Délivré à partir du 01.01.2006

CARTÃO DE RESIDÊNCIA PERMANENTE CIDADÃO DA UNIÃO EUROPEIA

   

Document délivré aux ressortissants de l'Union européenne qui séjournent légalement au Portugal depuis plus de cinq ans

Durée maximale de validité - 10 ans

Délivré à partir du 01.01.2006

             

                    

                                

Documents délivrés par le Ministère des affaires étrangères  

I - Carte d'identité série CD - Corps diplomatique (bande bleue horizontale) - Chef de mission diplomatique ou d'organisation internationale

 

 

II - Carte d'identité série CD - Corps diplomatique

  

 

III - Carte d'identité série CC - Corps Consulaire (bande bleue oblique) - Chef de mission consulaire

 

 

 

IV - Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)
(Carte d'identité délivrée par le Ministère des affaires étrangères)
Corpo Consular, Chefe de Missão (Corps consularie, Chef de mission) 
Carte d'identité série CC 

      

V - Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)
(Carte d'identité délivrée par le Ministère des affaires étrangères)
Pessoal Auxiliar de Missão Estrangeira (Personnel auxiliaire d'une mission étrangère)
Carte d'identité série PA  

       

  

VI - Cartão de Identidade (emitido pelo Ministério dos Negócios Estrangeiros)
(Carte d'identité délivrée par le Ministère des affaires étrangères)
Funcionário Administrativo de Missão Estrangeira (Fonctionnaire administratif d'une mission étrangère)
Carte d'identité série FM  

      

 

 VII - Carte d'identité série CD - Corps diplomatique (bande bleue horizontale) - Chef d'une organisation internationale ayant la nationalité portugaise

VIII - Carte d'identité CD - Corps diplomatique - Fonctionnaire de nationalité portugaise exerçant des fonctions dans une organisation internationale et ayant un statut assimilé à un diplomate

IX - Carte d'identité série FM - Fonctionnaire administratif d'une mission étrangère - Fonctionnaire de nationalité portugaise exerçant des fonctions dans une organisation internationale et ayant un statut assimilé à un fonctionnaire d'une mission diplomatique étrangère