FR / NL                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Rechercher       

OTAN / Partenariat pour la paix

Exemption de l'obligation de visa accordée par les Etats membres aux membres de forces armées se déplaçant dans le cadre de l'OTAN ou du Partenariat pour la paix et porteurs des documents d'identité et ordres de missions prévus par la convention entre les Etats parties à l'organisation du traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces du 19 juin 1951 :

X = Exemption de l'obligation de visa

Remarque: La Bulgarie, Chypre, la Croatie et la Roumanie ne font pas partie de la zone Schengen. Ces Etats sont seulement repris dans le tableau ci-dessous pour information.

  BNL BG CZ DK DE EE EL ES FR IT CY LV LT HR HU MT AT PL PT RO SI SK FI SE IS NO CH/LI  
Membres de forces armées se déplaçant dans le cadre de l'OTAN ou du Partenariat pour la paix et porteurs des documents d'identification et ordres de mission prévus par la convention du 19 juin 1951    X(1)     X    X  X(3)          X   X      X  X  X  X    X  X X(2)    Membres de forces armées se déplaçant dans le cadre de l'OTAN ou du Partenariat pour la paix et porteurs des documents d'identification et ordres de mission prévus par la convention du 19 juin 1951 

(1)  Observations de la Bulgarie : l'exemption de l'obligation de visa pour l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord s'applique aux titulaires d'un document de voyage en cours de validité ou d'un ordre de mission délivré par le siège de l'OTAN en mission pour une durée maximum de quatre-vingt-dix jours (90) jours au cours de n'importe quel semestre.

(2)  Observation de la Norvège : La Norvège exempte de l'obligation de visa les membres du personnel militaire d'un Etat membre de l'OTAN et les membres du personnel militaire rattachés à un quartier général allié qui sont en mission officielle et qui sont titulaires d'un ordre de mission délivré par l'autorité compétente de l'Etat d'origine ou de l'OTAN. Veuillez noter que les membres de la famille des personnes appartenant  à ces catégories (conjoint / cohabitant et enfants à charge) sont eux aussi exemptés de l'obligation de visa par la Norvège.                                                                                                                                             

La Norvège  exempte également de l'obligation de visa les membres des troupes américaines, canadiennes ou britanniques stationnées en Europe et les membre du personnel militaire en passe d'être stationnés ou de participer à des exercices sur le territoire norvégien conformément au programme de coopération << Partenariat pour la paix >> . L'exemption de l'obligation de visa accordée à ces catégories ne s'applique pas aux conjoints des enfants.

(3)  Observation de la Grèce : La Grèce renonce à l'obligation de visa pour les membres des forces des Etats-Unis, du personnel civil et leurs personnes à charge lorsqu'ils voyagent sur les ordres de mouvement de l'OTAN.