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Italie

 

L'article 4, troisième alinéa, du ''Texte unique des dispositions concernant la réglementation de l'immigration et les normes sur la condition de l'étranger'' n° 286 du 25 juillet 1998 dispose que ''...conformément aux engagements qu'elle a pris en adhérant à certains accords internationaux, l'Italie autorisera l'entrée sur son territoire de tout étranger à même de prouver qu'il est en possession des documents requis attestant l'objet et les conditions de son séjour, qu'il dispose de moyens de subsistance suffisants pour la durée de celui-ci et pour le retour vers le pays d'origine, exception faite des permis de séjour délivrés à des fins professionnelles. Les moyens de subsistance sont fixés par une directive du ministre de l'intérieur. ...Tout étranger ne remplissant pas ces conditions, ou considéré comme représentant une menace pour l'ordre public ou pour la sécurité de l'Etat ou d'un des pays avec lesquels l'Italie a conclu des accors pour la suppression des contrôles aux frontières intérieures et pour la libre circulation des personnes, avec les restrictions et les dérogations prévues dans ces accords, ne pourra être admis en Italie''.

Cette directive, en date du 1er mars 2000 et intitulée : ''Détermination des moyens de subsistance pour l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire de l'Etat'', dispose que :

  • l'existence effective des moyens de subsistance peut-être démontrée par la présentation d'argent liquide, de garanties bancaires, de déclarations de cautionnement de compagnies d'assurances, de billets à ordre équivalents, de bons de services prépayés ou encore de documents attestant la réalité de sources de revenus sur le territoire national;
  • Les montants monétaires fixés dans cette directive seront revus tous les ans, après application des paramètres relatifs à la variation annuelle moyenne élaborée par l'ISTAT (l'institut central italien de statistique) et calculée sur la base de l'indice synthétique des prix à la consommation des produits alimentaires, des boissons, ainsi que des tarifs des transports et du logement;
  • l'étranger doit indiquer qu'il dispose d'un logement convenable sur le territoire national et qu'il possède la somme nécessaire pour le retour dans son pays d'origine, il peut aussi présenter un billet de retour;
  • les moyens de subsistance minimaux nécessaires par personne pour la délivrance du visa et pour l'entrée sur le territoire national, dans le cadre d'un voyage touristique, sont fixés selon le tableau A ci-dessous:

TABLEAU A*

TABLEAU FIXANT LES MOYENS DE SUBSISTANCE REQUIS

POUR POUVOIR ENTRER SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

DANS LE CADRE D'UN VOYAGE TOURISTIQUE

 

 

Durée du voyage

Nombre des participants au voyage

Un participant

Deux participants ou plus

 

Euros

 

Euros

 

De 1 à 5 jours

montant fixe global

 

 

 

 

 

269,60

 

 

 

 

212,81

 

De 6 à 10 jours

montant journalier

par personne

 

 

 

 

 

44,93

 

 

 

 

26,33

 

De 11 à 20 jours

montant fixe

+

montant journalier

par personne

 

 

 

 

 

 

51,64

 

36,67

 

 

 

 

 

25,82

 

22,21

 

Plus de 20 jours

montant fixe

+

montant journalier

par personne

 

 

 

 

 

 

206,58

 

27,89

 

 

 

 

 

118,79

 

17,04