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France

Le montant de référence des moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé par un étranger, ou pour son transit par la France s'il se dirige vers un Etats-tiers, correspond en France au montant du salaire minimum interprofessionel de croissance (SMIC) calculé journellement à partir du taux fixé au 1er janvier de l'année en cours.

Ce montant est réévalué périodiquement en fonction de l'évolution du coût de la vie en France:

  • automatiquement dès que l'indice des prix connaît une hausse supérieure à 2%,
  • par décision du Gouvernement, après avis de la Commission nationale de négociation collective, pour accorder une hausse supérieure à l'évolution des prix.

A compter du 1er janvier 2012, le montant journalier du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) s'élève à 65,00 euros.

Les titulaires d'une attestation d'accueil doivent disposer d'un montant minimum de ressources, pour séjourner en France, équivalent à un demi SMIC. Ce montant est donc de 32,50 euros par jour.

A compter du 19 juin 2014, en cas de non présentation d'une réservation d'hôtel comme justificatif d'hébergement, le montant journalier minimum de ressources pour séjourner en France s'élève à 120,00 €. En cas de réservation hôtelière partielle, le montant journalier exigé s'élève à 65,00 € pour la période couverte par la réservation et 120,00 € pour le reste du séjour.

Concrètement:
 
Pour déterminer le montant de référence, il faut regarder le motif du voyage de l’intéressé.
 
Pour un séjour à l’hôtel :
-        120 € par jour en cas de non présentation d’une réservation d’hôtel comme justificatif d’hébergement,
-        En cas de réservation hôtelière partielle, le montant journalier exigé s’élève à 65€ par jour  pour la période couverte par la réservation et 120€ par jour  pour le reste du séjour. 
-        65 € par jour en cas de présentation d’une réservation d’hôtel totale.
 
Pour un séjour chez un particulier :
-        65 €  par jour en cas de non présentation d’une attestation d’accueil ;
-        32,5 € par jour pour les titulaires d’une attestation d’accueil.

Exemple de prise en charge "Attestation d'acceuil" en annexe PDF