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Allemagne

Valable à partir du 01/07/2005

L'article 15, paragraphe 2, de la loi sur le séjour des étrangers du 30 juillet 2004 dispose qu'un étranger peut faire l'objet d'une mesure de refoulement à la frontière, entre autres lorsqu'il ne remplit pas les conditions d'entrée sur les territoires des États membres fixées à l'article 5 de la Convention d'application de l'accord de Schengen. Tel est par exemple le cas lorsqu'un étranger ne dispose pas des moyens financiers nécessaires ou n'est pas en mesure d'acquérir légalement les moyens de subsistance suffisants, tant pour le séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ou dans un État tiers pour lequel il possède un titre de séjour qui l'autorise à retourner dans cet État.

Aucun montant journalier n'est prescrit. Au contraire, le personnel chargé des contrôles doit analyser chaque situation au cas par cas. Ce faisant, il doit tenir compte des circonstances individuelles, telles que le mode et l'objet du voyage, la durée de séjour envisagée et, le cas échéant, l'hébergement chez des membres de la famille ou des amis, ainsi que les frais de subsistance.

Si le ressortissant d'un État tiers ne peut produire de justificatifs ou donner au moins des indications crédibles quant aux circonstances, la somme dont il doit disposer est fixée à 45 € par jour. De plus, il faut s'assurer que le retour dudit ressortissant ou son transit est possible. À cet égard, la présentation d'un billet de transit ou de retour pourra par exemple constituer un justificatif suffisant.

La possession des moyens financiers nécessaires peut notamment être attestée au moyen d'espèces, de cartes de crédit ou de chèques, mais aussi:

- d'une garantie légale d'un établissement de crédit autorisé à exercer des activités commerciales en Allemagne;

- d'une déclaration de garantie de la part de l'hôte;

- d'un mandat télégraphique;

- d'un dépôt, par l'hôte ou par un tiers, d'une garantie auprès des autorités responsables des questions liées aux étrangers et compétentes pour le séjour envisagé;

- d'une déclaration d'engagement.

En cas de doute légitime sur la liquidité des moyens de paiement autres que les espèces, une vérification est effectuée avant l'entrée sur le territoire.

Exemple de prise en charge