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 Membres de l’équipage civil des navires :

Les membres de l’équipage civil des navires peuvent être exemptés de l’obligation de visa par les États membres lorsqu’ils sont titulaires d’une pièce d’identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l’Organisation internationale du travail (n° 108 de 1958 et n° 185 de 2003) ou à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (FAL – OMI) du 9 avril 1965 ou Convention de Londres.

En pratique:

En cas de permission à terre : cette exemption est appliquée aux membres d’équipage, sauf par la Suède et l’Allemagne et la Croatie

En cas de transit : l’obligation de visa pour les membres d’équipage est maintenue par tous les États Schengen à l’exception de la Norvège et de l'Islande.

Observation de la Norvège : sont exemptés de l’obligation de visa les titulaires d’un livret professionnel maritime philippin et/ou d’un passeport national philippin (accord maritime d’octobre 1999 conclu entre les Philippines et la Norvège). Le titulaire doit produire une confirmation écrite de l’armateur ou de son représentant attestant qu’il doit prendre un poste sur un navire se trouvant dans un port norvégien.

Observation de l'Allemagne :

(1)   Les membres de l'équipage civil des navires sont exemptés de l'obligation de visa aux fins de l'entrée et du séjour sur le territoire allemand. Cette exemption concerne :

  • les pilotes exerçant leur métier conformément à la section 1 de al loi sur le pilotage en mer et capables de prouver leur identité au moyen de documents officiels précisant leur identité et leur qualité de pilote,
  • les ressortissants de pays tiers qui:
  1. sont munis d'un livret professionnnel maritime allemand,
  2. ont la nationalité d'un des États spécifiés à l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001 et sont munis d'un passeport ou d'un document qui en tient lieu, délivré par l'État concerné et
  3. restent à bord ou séjournent en Allemagne uniquement en tant que membre civil du personnel d'un navire autorisé à battre pavillon allemand.

(2)   Les membres de l'équipage civil de navires naviguant dans les eaux maritimes ou côtières ou sur le Rhin, qui ne relèvent pa de la catégorie de membres du personnel défini au point (1), peuvent être exemptés de l'obligation de visa pour des séjours dans le port durant le temps d'escale du navire, pour autant qu'ils satisfassent aux obligations en matière de passeport. Les instances compétentes sont les autorités chargées de contrôler le trafic transfrontalier. Un laissez-passer est délivré pour confirmer l'exemption de l'obligation de visa.

(3)   Les membres de l'équipage civil des navires, au sens des points ci-dessus, sont le capitaine d'un navire, les membres de l'équipage qui ont été enrôlés et figurent sur le rôle d'équipage, ainsi que toute autre personne employée à bord et figurant sur le rôle d'équipage.

Observation du Danemark : Les membres de l'équipage civil des navires en embarquement ou en débarquement au port de Copenhague sont exemptés de l'obligation de visa conformément à l'Article 4(1)(b) du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001.

Observation de la Croatie (Remarque: La Croatie ne fait pas partie de Schengen - seulement pour information)

  • les titulaires d'un ''livret de marin'' ukrainien et/ou d'un passeport national ukrainien sont exemptés de l'obligation de visa, pour autant qu'ils figurent sur la liste des membres d'équipage;
  • les titulaires d'un ''passeport de marin'' (carte d'identité de marin) russe et/ou d'un passeport national russe sont exemptés de l'obligation de visa, pour autant qu'ils figurent sur la liste des membres d'équipage;
  • les titulaires d'un passeport ordinaire turc sont exemptés de l'obligation de visa, pour autant qu'ils figurent sur la liste des membres d'équipage;
  • les membres de l'équipage civil des navires peuvent être exemptés de l'obligation de visa pour un séjour dans le port ou sur le territoire d'une commune située à proximité du point de passage frontalier ou du port, pour autant qu'ils satisfassent aux conditions de passeport, fassent la preuve de leur statut professionnel et figurent sur la liste des membres d'équipage. Une autorisation de séjour est délivrée par les autorités chargées du contrôle aux frontières, à titre de confirmation de l'exemption. Cette autorisation peut être valable pour tous les ports d'entrée en Croatie, durant l'escale du navire dans le port, pendant une durée maximale de 90 jours.

Membres de l'équipage civil de navires opérant sur les voies fluviales internationales :

Rhin:

La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse exemptent les membres de l'équipage civil de navires opérant sur le Rhin de l'obligation de visa, à la condition qu'ils soient munis d'un document de voyage contenant un cachet ou mention trilingue faisant état de leur qualité de batelier du Rhin conformément  aux résolutions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin.

Danube :

L'Autriche exempte les membres de l'équipage civil de navires opérant sur le Danube de l'obligation de visa, à la condition qu'ils soient munis d'un document faisant état de leur qualité de batelier du Danube et qu'ils figurent sur le rôle d'équipage. L'exemption de l'obligation de visa n'est valable que pour la durée du transit, à condition que l'équipage du navire ne quitte pas le navire ou le port.

Observation de l'Allemagne :

(1)   L'Allemagne exempte de l'obligation de visa les ressortissants de pays tiers qui :

  1. travaillent sur un navire exploité par une entreprise établie à l'étranger et opérant sur les réseaux hydrographiques du Rhin et du Danube, y compris sur le canal Main-Danube,
  2. figurent sur le rôle d'équipage de ce navire, et
  3. sont munis d'un passeport étranger, ou d'un document tenant lieu de passeport, qui fait état de leur qualité de batelier du Rhin, ou de documents d'identité d'utilisateurs de voies navigables. Ces personnes sont exemptées de l'obligation de visa aux fins de l'entrée et du séjour sur le territoire allemand pendant trois mois au maximum sur  une période de douze mois à compter de la date de leur première entrée sur le territoire allemand.

(2)   L'exemption telle que prévue au point (1) s'applique aux entrées sur le territoire allemand et :

  1. aux séjours à bord
  2. aux séjours à proximité du dock dans lequel le navire est amarré et dans une commune riveraine, et
  3. aux voyages effectués selon l'itinéraire le plus court entre le point de passage frontalier et le lieu d'amarrage du navire, ou entre des postes d'amarrage de navires dans le cadre du transport transfrontalie de personnes ou de marchandises, et, aux fins du transport de ces marchandises vers leur destination finale, sur le réseau hydrographique du Danube.

(3)   Les points (1) et (2) s'appliquent mutatis mutandis aux personnes à charge figurant sur les documents d'identité d'utilisateurs des voies navigables.

Maintien exceptionel de l'obligation de visa :  

 2.1. Equipage civil des avions et équipage civil des navires

Sont soumises à l’obligation de visa les catégories de personnes suivantes originaires des pays repris dans la colonne de gauche:

A: Equipage civil des avions

C: Equipage civil des navires

Remarque: La Bulgarie, Chypre, la Croatie et la Roumanie ne font pas partie de la zone Schengen. Ces Etats sont seulement repris dans le tableau ci-dessous pour information.

  BNL BG CZ DK DE EE EL ES FR IT CY LV LT HR HU MT AT PL PT RO SI SK FI SE IS NO CH  
Australie                       AC                                   Australie
 Etats-Unis d'Amérique(USA)                           AC                                   Etats-Unis d'Amérique (USA)
 Israël                       AC                                   Israël
 Mexique                       AC                                  Mexique