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Membres de l’équipage civil des avions :

 

Les membres de l’équipage civil des avions sont en principe exemptés de l’obligation de visa par les États membres lorsqu’ils sont titulaires d’une licence et d’un certificat au sens des annexes 1 à 9 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale.

Toutefois, l’obligation de visa est maintenue :

  • par la France pour les membres d’équipage qui sont des ressortissants de pays non signataires de la Convention de Chicago;
  • la Croatie maintient l'obligation de visa pour les ressortissants des pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I du règlement (CE) n° 539/2001 (Remarque: La Croatie ne fait pas partie de Schengen - seulement pour information)

Observations de l'Allemagne:

(1)   Les membres de l'équipage civil des avions qui sont munis de   documents d'identité de membre du personnel navigant sont exemptés de l'obligation de visa dans les cas suivants :

  • pour rester uniquement à l'aéroport auquel l'aéronef fait escale ou termine son vol,
  • pour séjourner uniquement sur le territoire d'une commune riveraine de l'aéroport ou,
  • pour effectuer le transfert vers un autre aéroport.

(2)   Les membres de l'équipage civil des avions qui ne sont pas munis de documents d'identité de membre du personnel navigant peuvent être exemptés de l'obligation de visa dans les cas visés au point (1), pour autant qu'ils satisfassent aux obligations en matière de passeport. Les instances compétentes sont les autorités chargées du contrôle du trafic transfrontalier. Un laissez-passer est délivré pour confirmer l'exemption de l'obligation de visa.

Observations de la Croatie (Remarque: La Croatie ne fait pas partie de Schengen - seulement pour information) :

  1. Les membres de l'équipage civile des avions ressortissants de la Russie, de l'Ukraine et de la Turquie sont exemptés de l'obligation de visa, pour autant qu'ils soient en possession d'un document d'identité de membre d'équipage de conduite;
  2. Les membres de l'équipage civil des avions peuvent être  exemptés de l'obligation de visa pour un séjour limité au territoire d'une commune située à proximité de l'aéroport, pour autant qu'ils satisfassent aux conditions de passeport et soient  en possession d'un document d'identité de membre d'équipage de conduite. Une autorisation de séjour est délivrée par les autorités chargées du contrôle aux frontières, à titre de confirmation de l'exemption. Cette autorisation est délivrée dans le premier aéroport d'arrivée et est valable pour tous les aéroports de Croatie, notifiés pendant une durée maximale de 90 jours.

Maintien exceptionnel de l'obligation de visa 

2.1. Equipage civil des avions et équipage civil des navires

Sont soumises à l’obligation de visa les catégories de personnes suivantes originaires des pays repris dans la colonne de gauche:

A: Equipage civil des avions

C: Equipage civil des navires

Remarque: La Bulgarie, Chypre, la Croatie et la Roumanie ne font pas partie de la zone Schengen. Ces Etats sont seulement repris dans le tableau ci-dessous pour information.

  BNL BG CZ DK DE EE EL ES FR IT CY LV LT HR HU MT AT PL PT RO SI SK FI SE IS NO CH  
Australie                       AC                                   Australie
 Etats-Unis d'Amérique(USA)                           AC                                   Etats-Unis d'Amérique (USA)
 Israël                       AC                                   Israël
 Mexique                       AC                                  Mexique