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MALTE

-    Cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38/CE

Les cartes de séjour destinées aux membres de la famille, ressortissants de pays tiers, de ressortissants de l'EEE qui exercent à Malte un droit conféré par le traité, conformément à la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, sont délivrés sous la forme d'une carte en plastique, comprenant les mêmes caractéristiques que le modèle établi par le règlement n°2002/1030. Le titre de ce document, inscrit en anglais, est ''Residence Documentation'' et l'espace réservé au type de titre est laissé vierge. Le texte suivant figure dans l'espace réservé aux remarques : ''Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - (Art. 10 - Dir. 2004/38)''.

 

-    Titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers

Les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers (autres que ceux relevant de la directive 2004/38/CE) sont établis conformément au modèle fixé par le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.

Dans l'espace vierge prévu sur chaque document pour spécifier le ''type de titre'', les catégories suivantes sont utilisées :

  • Xogħol (à des fins d'emploi)     
  • Benestant (pouvant subvenir à ses besoins)
  • Adozzjoni (adoption)
  • Raġunijiet ta' Saħħa (à des fins médicales)
  • Reliġjuż (à des fins religieuses)
  • Skema - Residenza Permanenti (régime de séjour permanent)
  • Partner (partenaire)
  • Karta Blu tal-UE (carte bleue européenne)
  • Temporanju (temporaire)
  • Persuna Eżenti - Membru tal-Familja (membre de la famille d'un ressortissant maltais)
  • Resident fit- Tul - BCE (résident de longue durée)
  • Protezzjoni Internazzjonal (protection internationale)
  • Membru tal-Familja (membre de la famille d'un ressortissant de pays tiers)
  • Studju (études)
  • Raġunijiet umanitarji (motifs humanitaires).

           

 

Documents délivrés par la Ministère des Affaires Étrangères :

1. Délivrée aux chefs de mission, aux membres de l'équipage chargée de la mission qui ont qualité de diplomate ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants âgés de 18 à 21 ans qui font partie de leurs ménages respectifs.

2. Délivrée aux membres du personnel administratif et technique de l'équipe chargée de la mission ainsi qu'à leur conjoints et à leurs enfants âgés de 18 à 21 ans qui font partie de leurs ménages respectifs.

3. Délivrée aux membres des organisations internationales approuvées par le gouvernement de Malte ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants âgés de 18 à 21 ans qui font partie de leurs ménages respectifs.

4. Délivrée aux agents consulaires honoraires de pays étrangers à Malte

5. Délivrée aux consuls honoraires maltais