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    LETTONIE 

1. Titres de séjour visés à l'article 2, point 15) a), du règlement (CE) n° 562/2006

  • Uzturëšanäs atļauja

Titre de séjour délivré sous forme de vignette jusqu'au 31 mars 2012

  • Uzturëšanäs atļauja

Titre de séjour délivré sous forme de carte d'identité électronique à partir du 1er avril 2012. Ce type de titre de séjour est délivré aux catégories de personnes suivantes :

   

1. ressortissants de pays tiers autorisés en vertu de la directive 2004/38/CE, avec la mention ''Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union'' ou ''Carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union''

- Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union

   

- Carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union

   

 

2. ressortissants de pays tiers non autorisés en vertu de la directive 2004/38/CE    

  • Savienïbas pilsoņa ģimenes locekļa uzturešanäs atļauja

Titre de séjour pour un membre de la famille d'un citoyen de l'Union. Il s'agit d'un titre de séjour temporaire délivré à un membre de la famille d'un citoyen de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, qui est ressortissant d'un pays tiers; format A5 avec éléments de sécurités intégrés; délivré jusqu'au 31 mars 2012          

  • Savienïbas pilsoņa ģimenes locekļa pastävïgäs uzturešanäs atļauja

Titre de séjour permanent pour un membre de la famille d'un citoyen de l'Union. Il s'agit d'un titre de séjour permanent délivré à un membre de la famille d'un citoyen de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, qui est ressortissant d'un pays tiers; format A5 avec éléments de sécurité intégrés; délivré jusqu'au 31 mars 2012.

2.Titres de séjour visés à l'article 2, point 15 b), du règlement (CE) n° 562/2006

     Latvijas Republikas nepilsoņa pase
 
       Passeport letton pour étranger, de couleur violette. Ces passeports sont délivrés aux résidents qui ne sont pas citoyens lettons et, en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces passeports sont autorisés à séjourner et à repénétrer dans le pays. Les résidents qui ne sont pas citoyens lettons ont un statut équivalent à celui des titulaires d'un titre de séjour permanent délivré par la Lettonie. Le titulaire d'un passeport pour étranger ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l'étranger.
 
     Carte d’identité lettone pour étranger, sous forme de carte d’identité électronique. Ces cartes sont délivrées aux résidents qui ne sont pas citoyens lettons et, en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces cartes sont autorisés à séjourner et à repénétrer dans le pays. Les résidents qui ne sont pas citoyens lettons ont un statut équivalent à celui des titulaires d'un titre de séjour permanent délivré par la Lettonie. Le titulaire d'une carte d'identité pour étranger ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l'étranger.
 
     Bezvalstnieka ceļošanas dokuments
 
       Document de voyage pour apatride, de couleur brune. Ces documents sont délivrés aux personnes dont la Lettonie a reconnu la qualité d'apatride; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner et à repénétrer dans le pays. Le titulaire d'un document de voyage pour apatride ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l'étranger.
 
     Bēgļa ceļošanas dokuments
 
       Document de voyage pour réfugié, de couleur bleue. Ces documents sont délivrés aux personnes dont la Lettonie a reconnu la qualité de réfugié; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner et à repénétrer dans le pays. Le titulaire d'un document de voyage pour réfugié ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l'étranger.
 
     Ceļošanas dokuments (alternatīvais statuss)
 
       Document de voyage pour les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire, de couleur bleue. Ces documents sont délivrés aux personnes auxquelles la Lettonie a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire et qui ne peuvent obtenir de document de voyage délivré par leur pays de résidence précédente; en vertu de la législation lettone, les détenteurs de ces documents sont autorisés à séjourner et à repénétrer dans le pays. Le titulaire d'un document de voyage destiné aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ne doit pas obtenir de titre de séjour pour résider en Lettonie et pour y retourner après avoir voyagé à l'étranger.

-               Ceļotäju saraksts izglïtïbas iestädes ekskursijäm Eiropas Savienïbä

                 Liste des participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne.  

  

Cartes d'identité délivrées par le ministère des affaires étrangères: 

  • Carte d'identité de catégorie A  - destinée au personnel diplomatique (couleur rouge)

Les cartes d'identité de catégorie A sont délivrées au personnel diplomatique (p.ex. ambassadeur, premier secrétaire, attaché d'ambassade) des missions diplomatiques, et aux membres de leur famille ; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de l'ensemble des privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques : << Šïs apliecïbas uzrädïtäjs bauda visas privilëģijas un imunitätes, kas paredzëtas 1961. gada 18. aprïļa Vïnes Konvencijä '' Par diplomätiskajäm attiecïbäm''>>

 

 

  •  Carte d'identité de catégorie B - destinée au personnel administratif et technique (couleur jaune)

Les cartes d'identité de catégorie B sont délivrées au personnel administratif et technique des missions diplomatiques; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel administratif et technique, comme le prévoit l'article 37, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961: <<Šïs apliecïbas uzrädïtäjs bauda daļëjas privilëģijas un imunitätes, kas paredzëtas administratïvajiem un techniskajiem darbinieken saskaņä ar 1961.gada 18. apriļa Vïnes konvencijas ''Par diplomätiskajäm attiecïbäm'' 37.panta 2. punktu >>

  

    

 

  • Carte d'identité de catégorie C - destinée au personnel des organisations internationales (couleur blanche)

Les cartes d'identité de catégorie C sont délivrées au personnel des organisations internationales et aux membres de leur famille ; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de privilèges et immunités conformément à l'accord conclu entre la République de Lettonie et l'organisation internationale concernée : << Šïs apliecïbas uzrädïtäjs bauda privilëģijas un imunitätes, kas paredzëtas lïgumä starp Latvijas Republiku un attiecïgo starptaustiko organizäciju >>  

 

   

 

  • Carte d'identité de catégorie D - destinée aux fonctionnaires consulaires de carrière (couleur bleue) 

 Les cartes de catégorie D sont délivrées aux fonctionnaires consulaires de carrière des missions consulaires : au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de l'ensemble des privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne sur les relations consulaires : << Šis apliecïbas uzrädïtäjs bauda visas privilëģijas un imunitätes, kas paredzëtas 1963.gada 24. apriļa Vïnes Konvencijä '' Par konsulärajäm attiecïbäm '' >>

 

   

  •  Carte d'identité pour Consul Général Honoraire

      

Cette carte inclut les privilèges et immunités suivants: immunité de juridiction; droit d'avoir des contacts avec les ressortissants du pays représenté; droit d'avoir des contacts avec les institutions nationales, dans le respect de la législation du pays de résidence; droit de percevoir des sommes d'argent, dans le respect des législations du pays représenté et du pays de résidence. En outre, tous les biens importés pour les besoins du consulat sont exonérés de droits de douane et l'immeuble abritant les autorités consulaires bénéficie d'une exonération fiscale.

 

  •   Carte d'identité de catégorie F (couleur verte) -  il existe deux types de carte :

Les cartes d'identité de catégorie F sont délivrées au personnel de service des missions diplomatiques; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel de service, comme le prévoit l'article 37, paragraphe 3, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 : << Šïs apliecïbas uzrädïtäjs bauda daļejas privilëģijas un imunitätes, kas paredzëtas vëstniecïbu apkalpojosam persnälam saskaņä ar 1961. gada 18, aprïļa Vïnes konvencijas ''Par diplomätiskajäm attiecïbäm'' panta 3. punktu >>.

  

     

  

Les cartes d'identité de catégorie F sont délivrées aux domestiques privés des membres des missions diplomatiques; au verso, elles contiennent un texte indiquant que le titulaire de la carte bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel de service, comme le prévoit l'article 37, paragraphe 4, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 : << Šïs apliecïbas uzrädïtäjs bauda daļëjas privilëģijas un imunitätes, kas  paredzëtas vëstniecïbu apkalpojosäm personälaù saskaņä ar 1961. gada 18. aprïla Vïnes Konvencijas ''Par diplomätiskajäm attiecïbäm'' 37. panta 4. punktu >>. 

 

      

  -  Cartes d'accréditation délivrées par le ministère des affaires étrangères:

  •  Latvijas Republikas Ärlietu ministrijas akreditäcijas karte  

(Il s'agit d'une carte d'accréditation délivrée aux journalistes; elle indique la profession du titulaire :  - << Žurnälists/Journalist >>; elle est valable pour un an maximum, et pas au-delà du 31 décembre de l'année de délivrance).