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FRANCE

 Modèle uniforme européen de titre de séjour :

- sous forme de carte séparée

 

- sous forme de vignette adhésive 

 

1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme. 

Titres de séjour français    

  • Carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé;
  • Carte de séjour pluriannuelle, d'une durée de validité maximale de 4 ans;
  • Carte de séjour portant la mention ''retraité'';
  • Carte de résidents;
  • Carte de résidents portant la mention ''résident de longue durée-CE'';
  • Carte de résident délivrée aux ressortissants andorrans;
  • Certificat de résidence d'Algérien;
  • Carte de séjour délivrée aux membres de famille (les membres de famille peuvent être des ressortissants de pays tiers) des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des États parties à l'Espace économique européen et des ressortissants suisses;
  • Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne 

NB. : Depuis le 13 mai 2002, les cartes de séjour et les cartes de résident ou certificats de résidence se présentent sous la forme d'une carte plastifiée selon le modèle uniforme européen.

Des exemplaires antérieurs valables jusqu'au 12 mai 2012 sont toujours en circulation

Titres de séjours monégasques (inclus conformément à la décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant les titres de séjour monégasques [SCH/Com-ex (98) 19]

  • Carte de séjour de résident temporaire de Monaco

           

          

 

  • Carte de séjour de résident ordinaire de Monaco

           

           

 

  •  Carte de séjour de résident privilégié de Monaco

           

           

 

  •  Carte de séjour de conjoint de ressortissant monégasque

           

           

 2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers autorisant un séjour ou un retour sur le territoire.

  • Récépissés de renouvellement de demande de titre de séjour, accompagnés du titre de séjour périmé ou d'un visa D de long séjour d'une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, périmé (à l'exclusion du visa D comportant la mention <<Dispense temporaire de carte de séjour>>) 

  • Attention!
  1. Par contre, le document "Récépissé de demande de carte de séjour - A demandé la délivrance d'un premier titre de séjour" ne dispense pas son titulaire de l'obligation de visa.
  2. Par contre, le document ''Récépissé de demande de carte de séjour - A demandé le duplicata de son titre de séjour '' ne dispense pas son titulaire de l'obligation de visa. 
  3. Par contre, le document ''Récépissé de demande de carte de séjour - A demandé la modification de son titre de séjour " ne dispense pas son titulaire de l'obligation de visa.

Documents délivrés aux étrangers mineurs

 

  •  Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)

           

  •   Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) délivré par la Principauté de Monaco
  •   Titre d'identité républicain (TIR)

           

 

  • Autorisation provisoire de séjour portant la mention ''volontariat associatif'';
  • Autorisation provisoire de séjour portant la mention ''étudiant en recherche d'emploi'';
  • Autorisation provisoire de séjour portant la mention ''parent accompagnant d'un mineur étranger malade''
  • Autorisation provisoire de séjour ne portant pas de mention spécifique;

  •  Titres de séjour spéciaux

          

Chaque titre de séjour spécial porte une mention spécifique en fonction de la qualité du titulaire :

  • ''CMD/A'' : délivré aux chefs de mission diplomatique;
  • ''CMD/M'' : délivré aux chefs de mission d'organisation internationale;
  • ''CMD/D'' : délivré aux chefs d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale;
  • ''CD/A'' : délivré aux agents du corps diplomatique;
  • ''CD/M'' : délivré aux hauts fonctionnaires d'une organisation internationale;
  • ''CD/D'' : délivré aux assimilés diplomatiques membres d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale;
  • ''CC/C'' : délivré aux fonctionnaires consulaires;
  • ''AT/A'' : délivré au personnel administratif ou technique d'une ambassade;
  • ''AT/C'' : délivré au personnel administratif ou technique d'un consulat;
  • ''AT/M'' : délivré au personnel administratif ou technique d'une organisation internationale;
  • ''AT/D'' : délivré au personnel administratif ou technique d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale;
  • ''SE/A'' : délivré au personnel de service d'une ambassade;
  • ''SE/C'' : délivré au personnel de service d'un consulat;
  • ''SE/M'' : délivré au personnel de service d'une organisation internationale;
  • ''SE/D'' : délivré au personnel de service d'une délégation auprès d'une organisation internationale;
  • ''PP/A'' : délivré au personnel privé d'un diplomate;
  • ''PP/C'' : délivré au personnel privé d'un fonctionnaire consulaire;
  • ''PP/M'' : délivré au personnel privé d'un membre d'une organisation internationale;
  • ''PP/D'' : délivré au personnel privé d'un membre d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale;
  • ''EM/A'' : délivré aux envoyés en mission temporaire, enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'une ambassade; 
  • ''EM/C'' : délivré aux envoyés en mission temporaire, enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'un consulat; 
  • ''EM/M'' : délivré aux envoyés en mission temporaire auprès d'une organisation internationale
  • ''EM/D'' : délivré aux envoyés en mission temporaire dans une délégation permanente auprès d'une organisation internationale 
  • ''FI/M'' : délivré aux fonctionnaires internationaux des organisations internationales. 

 NB :

  1. les ayants droit (conjoint, enfants de moins de 21 ans et ascendants à charge) reçoivent des titres de séjour spéciaux dans la même catégorie que les titulaires auxquels ils sont rattachés.
  2. ne sont pas considérés comme des titres de séjour spéciaux les ''attestations de Fonctions'' (''CMR'', ''CR'', ''AR'', ''SR'' et ''FR'') délivrées par le Ministère des Affaires étrangères et européennes aux personnels des missions et organismes précités ayant la nationalité française ou leur résidence permanente en France, ainsi qu'aux fonctionnaires internationaux domiciliés à l'étranger (''EF/M'')