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Selon l’article 5, §1, a), b) et c) du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, fixant un code de visa commun (Code des visas) qui est rédigé comme suit : « État membre compétent pour examiner une demande et se prononcer sur celle-ci

1. L’État membre compétent pour examiner une demande de visa uniforme et se prononcer sur celle-ci est :

a) l’État membre dont le territoire constitue la destination unique du ou des voyages ;

b) si le voyage comporte plusieurs destinations, l’État membre dont le territoire constitue la destination principale du ou des voyages en termes de durée ou d’objet du séjour ; ou

c) si la destination principale ne peut être déterminée, l’État membre par la frontière extérieure duquel le demandeur a l’intention d’entrer sur le territoire des États membres. »

Exemples :

a)     Vous venez en Belgique pour visiter votre famille pour une période maximale de 90 jours et vous rentrez ensuite dans votre pays d’origine. Vous devez demander votre visa à l’Ambassade ou au Consulat de Belgique dans votre pays d’origine ou, à défaut, auprès des Autorités diplomatiques d’un autre État membre ayant pouvoir de représentation pour la Belgique.

 

b)     Vous souhaitez rendre visite à votre famille en Belgique et en France. Dans le cas où, votre séjour principal est la Belgique, vous devez demander votre visa à l’Ambassade ou au Consulat de Belgique dans votre pays d’origine ou, à défaut, auprès des Autorités diplomatiques d’un autre État membre ayant pouvoir de représentation pour la Belgique, même si vous souhaitez passer un peu de temps en France.

 

c)     Vous souhaitez rendre visite à votre famille en Belgique, en France et en Espagne mais vous souhaitez partager votre durée de séjour équitablement entre chaque destination sans dépasser la période maximale de 90 jours (30 jours en Belgique, 30 jours en France et 30 jours en Espagne). Dans ce cas, vous devez demander votre visa aux Autorités du pays par lequel vous aller entrer sur le territoire Schengen (par exemple, vous souhaitez commencer votre voyage par la Belgique, vous devez demander votre visa aux Autorités belges dans votre pays d’origines ou, à défaut, auprès des Autorités diplomatiques d’un autre État membre ayant pouvoir de représentation pour la Belgique.)