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BULGARIE : pas Schengen - seulement pour information   

Chypre, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, l'Irlande et le Royaume-Uni ne font pas partie de la zone Schengen. Les titres de séjours délivrés par ces six états ne sont par conséquent pas exemptés de  visa pour la circulation dans la zone Schengen.

Les titres de séjour délivrés par la Bulgarie sont seulement exemptés de l'obligation de visa pour la zone Schengen à condition :  

a) s’ils sont attribués à un membre de famille d’un ressortissant de l’UE ; ou
 
b) s’ils sont inclus dans la sous rubrique Visa > Exceptions à l'obligation de visa > Exceptions catégories spéciales de ce site web.

 Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme :

  • Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, résidents permanents, qui n'ont pas exercé leur droit à la libre circulation; comportant la mention ''membre de la famille en vertu de la directive 2004/38/CE'' - validité de cinq ans maximum.
  • Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, résidents permanents, qui n'ont pas exercé  leur droit à la libre circulation; comportant la mention ''membre de la famille en vertu de la directive 2004/38/ CE - validité de dix ans maximum.
  • Titre de séjour délivré aux résidents de longue durée, comportant la mention ''bénéficiaire en vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE - validité de cinq ans maximum
  • Titre de séjour délivré aux résidents permanents, comportant la mention ''bénéficiaire en vertu de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE'' - validité de dix ans maximum.

Aux membres de la famille de ressortissants des États membres de l'Union, de ressortissants des États contractant de l'accord EEE ou de ressortissants de la Confédération Suisse, qui ne sont pas eux-mêmes ressortissants d'un État membre de l'Union, d'un État contractant de l'accord EEE ou de la confédération Suisse et qui en vertu de traités internationaux conclus avec l'UE, bénéficient du droit à la libre circulation, il peut être délivré les titres de séjour suivants :

  • Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, séjournant d'une façon continue, qui ont exercé leur droit à la libre circulation, comportant la mention ''carte, droit à la libre circulation exercé'' - validité de cinq ans maximum.
  • Titre de séjour délivré aux membres de la famille de citoyens de l'Union, résidents permanents, qui ont exercé leur droit à la libre circulation; comportant la mention ''carte, droit à la libre circulation exercé'' - validité de dix ans maximum.